Devenir transporteur professionnel de marchandises avec Cocolis

1 - Obtention de la capacité professionnelle de transport de marchandises

Si vous souhaitez exercer une activité de transporteur routier de marchandises, vous devez tout d’abord passer une “capacité de transport de marchandises” qui prouvera votre aptitude à transporter des marchandises. 

Il existe 2 types de capacité de transport de marchandises en fonction du poids maximum autorisé (PMA) du véhicule utilisé : 

• La capacité professionnelle de transport léger de marchandises si votre véhicule fait moins de 3,5 tonnes. 
• La capacité professionnelle de transport lourd de marchandises si votre véhicule fait plus de 3,5 tonnes. 

Les capacités de transport peuvent s’obtenir de 3 manières : 

• Soit grâce à un examen écrit : Capacité de transport léger : l’examen a lieu après le suivi d’une formation obligatoire d’une durée de 105 heures proposée par un organisme agréé par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Capacité de transport lourd : examen national annuel organisé par la DREAL (régions) ou la DRIEA (Ile de France). Les inscriptions se font jusqu’à juillet, l’examen a lieu en octobre. 
• Soit grâce à votre expérience professionnelle : Capacité de transport léger : si vous avez géré une entreprise de transport de marchandises pendant au moins 2 ans sans interruption dans les 10 dernières années. Capacité de transport lourd : si vous avez géré une entreprise de transport pendant 10 ans. 
• Soit grâce à vos diplômes. La liste des diplômes peut être demandée à la DREAL. 

Quel que soit le mode d’obtention de la capacité, l’inscription se fait auprès de la DREAL avec le formulaire Cerfa n°11414*05 et en fournissant les justificatifs nécessaires. 

Vous êtes actuellement en reconversion ? Au chômage ? Salarié ? Nous vous invitons à vous rapprocher d’un centre de formation près de chez vous qui vous proposera des solutions pour financer votre formation. 

Liste des organismes de formation agréés : Ile-de-France, Normandie, Hauts-de-France, Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, PACA.

La capacité sera délivrée par le préfet de région. 

2 - Inscription de votre entreprise au registre des transporteurs 

Vérifiez tout d’abord que vous respectez bien les conditions suivantes :

• Votre entreprise est inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS)
• Exigence d'établissement :Le siège social et les locaux de votre société sont implantés en France.La direction de la société est établie dans la région d’activité de la société.La société possède les véhicules utilisés.
• Honorabilité professionnelle, il suffit généralement de remplir une déclaration sur l’honneur (Cerfa n°114111*01).Vous n’êtes pas coupable d’infractions graves au code de la routeVous n’êtes pas interdit d’exercer une profession commerciale ou industrielle
• Capacité financière. C’est une somme d’argent non utilisée qui sert à couvrir les risques du parc automobile. Cette somme peut être constituée en partie par des garanties bancaires. Comment est calculé le montant de la capacité financière ? Véhicules légers (PMA < 3,5t) : 1.800€ pour le premier véhicule + 900€ pour les véhicules suivantsVéhicules lourds (PMA > 3,5 t) : 9.000€ pour le premier véhicule et 5.000€ pour les véhicules suivants

Vous vous demandez quel statut choisir pour votre entreprise ? 

• Si vous souhaitez créer votre entreprise seul, il est préférable d'opter pour la SASU ou l'EURL. 
• Si vous êtes plusieurs associés, nous vous conseillons la SAS ou la SARL.

Le statut d’auto entrepreneur est rarement rentable pour les transporteurs du fait des nombreuses dépenses et charges non déductibles liées à l’activité de transporteur. 

L’inscription se fera en 3 étapes :

1. Une pré-inscription avec les premiers documents et le formulaire Cerfa n°114111*01. La DREAL ou la DRIEA vous fournira alors une attestation qui indique que votre société peut être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
2. L’immatriculation de votre société au RCS. 
3. L’inscription définitive de votre société à la DREAL avec les derniers documents fournis par le RCS.

Documents à fournir à la DRIEA (Ile-de-France) ou à la DREAL (autres régions) :

• Votre capacité professionnelle de transport de marchandises. 
• La déclaration sur l’honneur (honorabilité professionnelle).
• Les garanties bancaires (capacité financière) si besoin. 
• La liste des véhicules (numéro d’immatriculation, type, PTAC…).
• Les statuts de votre société.
• Un extrait Kbis de moins de 3 mois.

3 - Obtenir votre licence de transport de marchandises

Une fois la capacité de transport de marchandises obtenue, vous devez posséder une licence de transport de marchandises. Cette licence est obligatoire pour pouvoir prendre des livraisons sur Cocolis. 

La licence déterminera votre activité exacte (déménagements, industrielle…) et le véhicule utilisé. Elle doit être présente dans le véhicule et est généralement valable 10 ans. Vous devrez demander un renouvellement au moins 2 mois avant son expiration.  

La demande de licence de transport se fait via un formulaire : Cerfa n°16094*02 pour les sociétés ou Cerfa n°16093*02pour les entreprises unipersonnelles.

Les formulaires sont à envoyer à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou à la DRIEA (Direction Régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement) si votre entreprise est basée en Ile-de-France.